Documents à fournir

Changement d'adresse de carte grise
  • Si votre immatriculation commence par un chiffre « 1549 FX 59 » merci de nous transmettre l'original de votre carte grise (conserver une copie de la carte grise qui vous permettra de circuler pendant 30 jours)
  • Si votre immatriculation commence par une lettre « AB-362-XL » merci de nous transmettre une copie de votre carte grise
  • La demande de certificat d'immatriculation complétée et signée (Cliquez ici pour télécharger le fichier)
  • Le mandat « Chrono Immat » complété et signé (Cliquez ici pour télécharger le fichier)
  • Pour les entreprises : la demande de certificat d'immatriculation et le mandat « Chrono Immat » doivent être tamponnés avec le cachet de la société et signés par le gérant

  • La photocopie de la pièce d'identité (permis, passeport ou carte d'identité) en cours de validité du ou des titulaires de la carte grise
  • Pour les entreprises : un extrait KBIS accompagné de la copie de pièce d'identité en cours de validité du gérant

  • La copie de l'acte de mariage ou du livret de famille si le nom d'épouse n’apparaît pas sur la pièce d'identité
  • La copie d'un justificatif de domicile EDF, GDF, de téléphone (fixe ou mobile) ou d'internet de moins de 6 mois au nom du titulaire de la carte grise (pas de facture d'eau, d'assurance voiture ou de quittance de loyer)
  • Cas particulier : si vous êtes hébergé à titre gratuit, transmettre la copie de la pièce d'identité de l'hébergeur, le justificatif de domicile de moins de 6 mois accompagné d'une déclaration d'hébergement datée et signée

  • Si le véhicule est en leasing, merci de nous envoyer l'original du mandat de leasing
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, merci de fournir la copie de la visite technique périodique de contrôle technique de moins de 2 ans
Carte grise / Changement de titulaire
  • L'original de la Carte Grise remise par le vendeur avec la mention "vendu le" ou "cédé le" et la signature du vendeur.
  • La demande de certificat d'immatriculation complétée et signée (Cliquez ici pour télécharger le fichier)
  • Le mandat « Chrono Immat » complété et signé (Cliquez ici pour télécharger le fichier)
  • Un exemplaire original du certificat de cession. S'il y a un co-titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la déclaration de cession.
  • La déclaration d'achat si le véhicule a été acheté dans un garage.
  • Si le véhicule a plus de 4 ans : Une copie du contrôle technique de moins de 6 mois (visite et contre-visite)
  • La photocopie de la pièce d'identité recto-verso (permis, passeport, carte d'identité ou permis de conduire) en cours de validité du titulaire et du co-titulaire (s'il y a un co-titulaire)
  • La copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du titulaire de la carte grise
    • Facture EDF
    • Facture de Gaz
    • Facture de téléphone portable ou de box internet
    • Avis d'imposition à votre nom

    Cas particulier : si vous êtes hébergé à titre gratuit, transmettre la copie de la pièce d'identité de l'hébergeur, le justificatif de domicile de moins de 6 mois accompagné d'une déclaration d'hébergement datée et signée

Duplicata de carte grise
  • La demande de certificat d'immatriculation complétée et signée (Cliquez ici pour télécharger le fichier)
  • Le mandat « Chrono Immat » complété et signé (Cliquez ici pour télécharger le fichier)
  • La déclaration de perte ou de vol complétée et signée (Cliquez ici pour télécharger le fichier) - en cas de vol, la déclaration doit être établie par un service de police ou gendarmerie
  • Pour les entreprises : la demande et le mandat doivent être tamponnés avec le cachet de la société et signés par le gérant

  • La photocopie de la pièce d'identité (permis, passeport ou carte d'identité) en cours de validité du ou des titulaires de la carte grise
  • Pour les entreprises : un extrait KBIS accompagné de la copie de pièce d'identité en cours de validité du gérant

  • La copie de l'acte de mariage ou du livret de famille si le nom d'épouse n’apparaît pas sur votre pièce d'identité
  • La copie d'un justificatif de domicile EDF, GDF, de téléphone (fixe ou mobile) ou d'internet de moins de 6 mois au nom du titulaire de la carte grise (pas de facture d'eau, d'assurance voiture ou de quittance de loyer)
  • Cas particulier : si vous êtes hébergé à titre gratuit, transmettre la copie de la pièce d'identité de l'hébergeur, le justificatif de domicile de moins de 6 mois accompagné d'une déclaration d'hébergement datée et signée

  • Si le véhicule est en leasing, merci de nous envoyer l'original du mandat de leasing
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, merci de fournir la copie de la visite technique périodique de contrôle technique de moins de 2 ans
Carte Grise pour Véhicule étranger
  • La demande de certificat d'immatriculation complétée et signée (Cliquez ici pour télécharger le fichier)
  • Le mandat « Chrono Immat » complété et signé (Cliquez ici pour télécharger le fichier)
  • Pour les entreprises : la demande de certificat d'immatriculation et le mandat « Chrono Immat » doivent être tamponnés avec le cachet de la société et signés par le gérant

  • La photocopie de votre pièce d'identité (permis, passeport ou carte d'identité) en cours de validité
  • Pour les entreprises : un extrait KBIS accompagné de la copie de pièce d'identité en cours de validité du gérant

  • La copie de l'acte de mariage ou du livret de famille si le nom d'épouse n’apparaît pas sur la pièce d'identité
  • La copie d'un justificatif de domicile EDF, GDF, de téléphone (fixe ou mobile) ou d'internet de moins de 6 mois au nom du titulaire de la carte grise (pas de facture d'eau, d'assurance voiture ou de quittance de loyer)
  • Cas particulier : si vous êtes hébergé à titre gratuit, transmettre la copie de la pièce d'identité de l'hébergeur, le justificatif de domicile de moins de 6 mois accompagné d'une déclaration d'hébergement datée et signée

  • Un chèque à l'ordre du Régisseur des recettes (Le montant du chèque sera complété par la Préfecture car il est impossible de calculer le montant de la taxe fiscale pour un véhicule provenant de l'étranger)
  • L'original de la carte grise étrangère
  • L'original du certificat de conformité européen délivré par le constructeur
  • Le certificat de vente* entre particuliers ou la facture d'achat* du professionnel de l'automobile
  • L'original du quitus fiscal (Récupérez votre quitus fiscal au centre des impôts de votre ville en présentant : votre carte grise, votre pièce d'identité, votre facture d'achat ou certificat de cession
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, une copie du contrôle technique français valide et de moins de 6 mois
  • Attention : Le certificat de vente entre particuliers ou la facture d'achat doivent répondre aux normes européennes de facturation ci-dessous :

    • Nom, prénoms et adresse du vendeur (particulier ou professionnel)
    • Nom, prénoms et adresse de l'acheteur
    • Date de la vente
    • Tarif TTC du véhicule
    • Dénomination précise du véhicule (numéro de châssis, immatriculation, marque et dénomination commerciale du véhicule)
Duplicata de permis de conduire
  • Formulaire DEMANDE DE DUPLICATA (exemplaire destiné à la Préfecture) complété et signé (Cliquez ici pour télécharger le fichier).
  • Formulaire DEMANDE DE PERMIS UE complété et signé (Cliquez ici pour télécharger le fichier
  • Formulaire RECEPISSE DE PERTE OU VOL (Cliquez ici pour télécharger le fichier)
  • En cas de détérioration, joindre l'original du permis (garder en une copie)
  • 2 photographies d'identité identiques et récentes (à la norme "documents d'identité et de voyage français"), portant au verso vos nom et prénom (les photocopies ou les photographies numérisées ne sont pas acceptées)
  • 2 photocopies de votre pièce d'identité en cours de validité(carte nationale d'identité, passeport)
  • 2 photocopies de votre justificatif de domicile (facture de téléphone, internet, électricité, gaz, avis d'imposition...) Les factures d'eau ne sont pas recevable
  • Si vous habitez dans une des régions ci-dessous, vous devez nous envoyer par chèque le montant de la taxe régionale correspondante, à l’ordre du « Régisseur des recettes »

    • Corse (dép. 2A et 2B) : 33€
    • Limousin (dép. 19, 23 et 87): 26.60€
    • Poitou-Charentes (dép. 16, 17, 79 et 86) : 25€
    • Si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France (photocopie lisible, recto et verso) : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité